Status de l'assocation

Article 1 : Forme
L'assoss'Soja créée le 18 août 2010 sous la forme d'une association, est régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 : Buts
L'objectif de l'association consiste en la diffusion et la promotion de la culture alternative, et en particulier le cosplay sur le territoire sauf exception.

Article 3 : Durée
L'association est créée pour une durée illimitée

Article 4 : Siège sociale
Le siège social est fixé au 12 rue Kertatupage – 29200 Brest
Il pourra être transféré sur décision des membres du bureau a l'unanimité.

Article 5 : Ressources
Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes:
Cotisations acquittées par les membres de l'association
Prix des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendus
Capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l'association
Dons manuels
Dons des établissements d'utilité publique
Subventions susceptible d'être accordées par l’État, la Région, le Département, la Commune et leurs établissements publics
intérêt et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association
Toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, présents et à venir.

Article 6 : Membres de l'association
6.1 Admission
Les personnes désirant adhérer devront remplir une fiche d'adhésion et verser une cotisation dont la valeur est déterminée lors de l'Assemblée Générale ordinaire. Ils auront connaissance des statuts et du règlement intérieur.

6.2 Perte de Statut
Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 6.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :
Démission adressée par écrit au Conseil d'Administration
Non remise de la cotisation dans un délai fixé
Décision d'exclusion pour motif grave, cette décision prise par le Conseil d'Administration après avoir entendu l'intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de 7 jours
Décès

Article 7 : Fonctionnement
7.1 Le conseil d'administration

7.1.1 Rôle du Conseil d'Administration

Le conseil d'Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger, administrer l'association en toutes circonstance, sous réserve des pouvoirs expressément statuairement réservé à l'Assemblée générale.

7.1.2 Composition du Conseil d'Administration

Parmi ses membres, le Conseil d'Administration choisit par vote le rôle de chacun dans le bureau :
Un(e) président(e) et éventuellement un(e) vice-président(e)
Un(e) secrétaire et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e)
Un(e) trésorier(ère) et éventuellement un(e) trésorier(ère) adjoint(e)
Tout membre adhérent peut présenter sa candidature pour être désigné « référent », responsable d'un projet lié à un événement ponctuel survenant au cours de l'année associative ou à un domaine particulier dans lequel il possède des connaissances. Il assiste à toute réunion concernant son domaine.

En cas de vacation de poste le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expiré le mandat des membres remplacés. Les membres sortants sont rééligibles.

7.1.3 Réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les trimestres, sur convocation du président ou sur la demande de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.

7.2 Les Assemblées générales

7.2.1 L'assemblée générale ordinaire

Chaque année, l'Assemblée générale, présidée par le Conseil d'Administration, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport établi par le trésorier, sur la situation générale de l'association exposé par le président et plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour. Elle décide des modifications du montant des cotisations pour l'année à venir et du planning des activités de l'association pour les mois à venir.
A cet effet, un mois avant la date prévue pour l'Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membre par courriel.
Les décision prises par l'Assemblée générale ordinaire sont adoptées aux condition d'un vote obtenant la majorité des membres présents ou représentés, le vote par procuration ou par internet étant autorisé.

7.2.2 L'assemblée générale extraordinaire

Sur demande de la moité des membres de l'association plus un, l'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par courriel. Les décisions prises par l'Assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions d'un vote obtenant la majorité.

Article 8 : Affiliation à l'association
Des groupes d'individus ayant des buts communs à l'association peuvent y êtres affiliés sous les conditions établies dans une convention écrite et signée par les deux parties.

Article 9 : Dissolution de L'association
L'association ne peut être dissoute que par vote obtenant l'unanimité des membres actifs de l'association, tels que définis dans l'article 6.1 des présents status.

Article 10 : Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration établit le règlement intérieur applicable ) l'association, lequel complète les présents status. Ledit règlement est approuvé par la plus prochaine Assemblée générale.

Article 11 : Formalités constitutives
Tous pouvoirs sont donnés au ( à la ) président(e) aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

Modification du règlement lors de l'AG du 7 sept 2013:

La cotisation sera désormais obligatoire pour avoir accès aux:
-voyages de l'association
-le local de l'association
-les activités à nombres restreint de personne

Messages : 82 Date d'inscription : 16/06/2013

On a jusqu'à quand pour la cotisation ? Et combien deja ? ^^'

Messages : 169 Date d'inscription : 19/04/2013 Age : 31 Localisation : quimper

de même que les questions perspicaces du dessus de Donia Silver ...et combien a qui on l'envoie?( je vais pas beaucoup être la cette année)

Invité

Coucou, j'aimerais bien payer la cotisation aussi mais je ne sais pas du tout comment ça se passe ^^"
Donc j'aimerais bien quelques renseignements si possible, merci :)

Bonjour a tous, alors pour les cotisations pour les infos précises envoyez moi un mp, vous aurez votre réponse plus rapidement.

La cotisation est de 15€ annuelle, vous la payez quand vous voulez (mais si elle n'est pas réglée au moment ou vous voulez vous inscrire a un voyage, activités dans le local ou listée de l'asso alors vous ne serez pas accepté).
Vous pouvez m'envoyez un chèque a mon adresse (demandé par mp).
Ou alors convenir d'un Rdv pour se voir et a ce moment la vous pouvez payer en liquide (Rdv toujours en discution mp ^^).

Tyrannideprime ainsi que Ryudoka sont là aussi pour recevoir les cotisations.

Également les payements doivent s'accompagner de la fiche d'adhésion. (Téléchargeable sur le site de l'asso ou alors on en a ici directement imprimées n'attendant plus que vous ^^).
Le mieux est encore de régler sa cotisation et sa fiche d'adhésion lorsque vous viendrez a une activité de l'asso.

Ceux qui ont déjà remplie leur fiches n'ont pas a en faire une seconde je vous rassure.

Voila j'espère avoir répondu a vos questions ;) n'hésitez pas a demander si vous avez toujours besoin,
Bonne journée a tous!!! Status de l'assocation 858026827

Messages : 169 Date d'inscription : 19/04/2013 Age : 31 Localisation : quimper

arigato gosaimasu! tout est clair encore merci!

Mais pas de quoi ;)
Je suis là pour ça. Alors n'hésitez pas a demander.